Vous envisagez d’installer une pergola dans votre jardin pour profiter pleinement des beaux jours ? Avant de vous lancer, il convient de vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer. En effet, selon certains critères, la construction d’une pergola peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire.
Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle avec la législation en vigueur.
Les critères à prendre en compte
La nécessité de déclarer ou non votre pergola en mairie dépend principalement de deux critères :
- La surface au sol de votre pergola
- La hauteur de la pergola
En fonction de ces critères, différentes réglementations s’appliquent et peuvent rendre obligatoire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux pour les petites pergolas
Lorsque la surface au sol de votre pergola est inférieure à 20 mètres carrés et que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Cette démarche administrative est relativement rapide et permet d’informer la mairie de votre projet d’aménagement extérieur.
Comment effectuer cette déclaration ?
Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et le déposer à la mairie de votre commune. Pensez également à joindre les documents nécessaires tels que :
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse des constructions à édifier ou modifier.
- Une notice descriptive de votre projet.
- Un dessin en coupe du terrain et de la construction.
- Des photos permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande de déclaration préalable de travaux. Si elle ne répond pas dans ce délai, cela signifie qu’elle accepte tacitement votre projet. Vous avez alors deux ans pour démarrer les travaux, sans quoi votre déclaration devient caduque.
Le permis de construire pour les grandes pergolas
Dans certains cas, la construction d’une pergola nécessite un permis de construire. Cela concerne principalement les pergolas dont la surface au sol est supérieure à 20 mètres carrés et/ou dont la hauteur dépasse 12 mètres. Pour savoir si votre projet est soumis à cette obligation, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
La demande de permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 et le déposer à la mairie de votre commune. Comme pour la déclaration préalable, n’oubliez pas de joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.
Le délai d’instruction du permis de construire
Le délai d’instruction du permis de construire est généralement de deux mois. Cependant, il peut être prolongé dans certaines situations, comme lorsque le projet se situe dans un secteur protégé. Dans tous les cas, la mairie doit notifier sa décision par écrit. Si elle ne répond pas dans le délai imparti, cela signifie qu’elle accepte tacitement votre demande.
Les sanctions en cas de non-respect des règles d’urbanisme
Il est essentiel de respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors de la construction de votre pergola. En effet, si vous réalisez des travaux sans avoir effectué les démarches administratives appropriées, vous risquez :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros
- L’obligation de démolir ou modifier votre pergola
- La diminution de la valeur de votre bien immobilier
Pour éviter ces désagréments, prenez donc le temps de bien vous renseigner sur les obligations qui s’appliquent à votre projet de pergola et de réaliser les démarches nécessaires auprès de votre mairie.
